David Viteau


De: David VITEAU
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnateur de formation
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2023-09-01"
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000047882165(source JORF)
détachement
26 Juillet 202326/07/2023
De: Viteau (David)
juge des contentieux de la protection (Bordeaux)
Objet:
Tableau d'avancement 2020 (magistrature)
Inscrits : 529
JORFTEXT000042241502(source JORF)
inscription
18 Août 202018/08/2020
De: David VITEAU
magistrat du second grade
Objet:
au premier grade
JORFTEXT000042229021(source JORF)
élévation
12 Août 202012/08/2020
De: David VITEAU
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnateur de formation
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2020-09-01"
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000042229021(source JORF)
détachement
12 Août 202012/08/2020
De: David VITEAU
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Viteau (David)
juge (Bordeaux), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2019 (magistrature)
Inscrits : 459
JORFTEXT000038858950(source JORF)
inscription
01 Août 201901/08/2019
De: David VITEAU
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Tribunal d'instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: David VITEAU
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargé du service du tribunal d'instance de Sedan
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
JORFTEXT000029358186(source JORF)
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: David VITEAU
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Sedan
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Tribunal d'instance de Sedan
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
tribunal_instance="Sedan"
JORFTEXT000026218627(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: VITEAU (David)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2010
JORFTEXT000025577858(source JORF)
admissibilite
27 Mars 201227/03/2012
De: VITEAU (David, Joseph, Guy)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2009
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000021824147(source JORF)
nomination
14 Février 201014/02/2010
De: VITEAU (David, Joseph, Guy)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
7 septembre 2009
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000021757096(source JORF)
admissibilite
29 Janvier 201029/01/2010
De: VITEAU (David, Joseph, Guy)
Objet:
admissibilité du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Deuxième concours
Session ouverte le
7 septembre 2009
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000021227490(source JORF)
admissibilite
03 Novembre 200903/11/2009
De: Viteau (David, Joseph, Guy)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
pour une durée d'une année
les candidats reçus
au titre de la première série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2008-11-01"
date_fin="2009-10-31"
ecole
JORFTEXT000019591597(source JORF)
admission
09 Octobre 200809/10/2008
De: VITEAU (David, Joseph, Guy)
Objet:
cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Première série (session 2008)
Session ouverte le
3 mars 2008
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000018768403(source JORF)
admissibilite
07 Mai 200807/05/2008
De: Viteau (David)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
1er juillet 2002
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000232256(source JORF)
admissibilite
22 Septembre 200222/09/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.